Politique de confidentialité

Mise à jour : 17 septembre 2021

  1. Responsable de traitement

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, la société ATIXYS, société par actions simplifiée, au capital social de 37 000,00 euros, sise 7 rue Grosdidier de Matons à METZ (57070), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 887 874 493, représentée par Monsieur Arnaud TONON en sa qualité de Président, (ci-après « ATIXYS ») agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’elle collecte et traite les Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs lors de l’utilisation de l’Application.           

  1. Généralités

ATIXYS attache une grande importance à la protection et au respect des données à caractère personnel et à la vie privée des Utilisateurs de son Application.

La présente politique de protection des données personnelles et vie privée (ci-après « Politique de confidentialité ») présente la manière dont ATIXYS traite les Données à Caractère Personnel qu’elle recueille et/ou qui lui sont communiquées par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation de l’Application.

Cette Politique de confidentialité s’applique en complément des dispositions des CGU de l’Application.

 

  1. Quelles sont les données à caractère personnel qu’ATIXYS recueille ?

Les types de Données à Caractère Personnel qui sont collectées et traitées par ATIXYS sont les suivants :

  • Informations déclaratives

Obligatoires

Lorsque l’Utilisateur souhaite créer un Compte afin d’accéder aux Services, il lui est demandé de fournir des informations le concernant : nom, prénom, adresse e-mail, tee de dépars (homme ou femme), main forte au golf, handicap de jeu. Ces champs sont obligatoires pour disposer d’un Compte et pour pouvoir accéder aux Services de l’Application.

En cas de connexion via un Compte tiers, ATIXYS récolte non seulement les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail de l’Utilisateur mais également d’autres informations associées au profil public de l’Utilisateur sur ce Compte tiers (ex : Page Facebook).

Facultatives

Au cours de l’utilisation de l’Application et des Services, certaines Données à Caractère Personnel peuvent être renseignées à tout moment par l’Utilisateur telles que son âge, son pays de résidence, sa photo de Profil, des vidéos de l’Utilisateur qui joue au golf, le golf de référence de l’Utilisateur.

ATIXYS peut également traiter :

  • les données de géolocalisation de l’Utilisateur si ce dernier décide d’activer la « Position » sur son Appareil 
  • Les données relatives aux relations (Amis) de l’Utilisateur si ce dernier décide de les inviter à rejoindre l’Application
  • Les données de mesure du nombre de pas de l’Utilisateur si ce dernier décide d’activer la fonctionnalité « Mesure de Pas » dans l’Application

Il est rappelé à l’Utilisateur que fournir ces informations n’est pas obligatoire mais lui permet simplement d’exploiter de façon optimale l’ensemble des Services proposés sur l’Application.

  • Informations comportementales

ATIXYS recueille également des informations concernant l’utilisation que l’Utilisateur fait de l’Application (statistiques de jeu, statistiques d’entraînement, Analyse de swing, date et heure de chaque parcours joué, de chaque exercice joué, date et type de challenge du jour joués, date et types de défis joués, articles consultés avec date et heure, parcours le plus joués, type d’analyse de swing réalisées, type de tests de performance réalisés).

Par ailleurs, des informations techniques relatives à l’Appareil utilisé lors de l’accès à l’Application sont également recueillies telles que par exemple la version du système d’exploitation de l’Appareil, le type d’appareil et le type de connexion utilisés ainsi que l’adresse IP à partir desquels l’Utilisateur accède à l’Application, la date et l’heure de la visite de l’Application.

Sont également effectuées des mesures d’audiences, par lesquelles est mesurée l’activité sur l’Application. Pour cela, ATIXYS a mis en place des procédés automatiques de traçage plus généralement appelés outils de traçage.  Pour connaitre l’usage qui est fait de ces outils de traçage, l’Utilisateur se reportera à l’article 11 de la présente Politique de confidentialité.  

ATIXYS reçoit également des Données à Caractère Personnel concernant l’Utilisateur de la part des Comptes tiers que l’Utilisateur choisi d’associer à son Compte (informations de profil). L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Compte tiers associé au Compte pour plus d’informations.

  • Informations des mineurs

Les Services de l’Application peuvent être accessibles aux mineurs. En conséquence, ATIXYS est amené à traiter des Données à Caractère Personnel concernant spécifiquement ces personnes.

Il appartient aux personnes titulaires de l’autorité parentale de décider si l’enfant mineur est autorisé à utiliser les Services de l’Application.

Il est précisé que l’Utilisateur mineur (résidant en France) de 15 ans ou plus est autorisé à donner seul son consentement sur le traitement de ses Données à Caractère Personnel pour lesquelles le consentement est la base légale. Pour l’Utilisateur mineur (résidant en France) de moins de 15 ans, l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sera requis, en plus de celui de l’Utilisateur mineur concerné, dans le cadre du traitement des Données à Caractère Personnel le concernant.

L’âge minimal de l’Utilisateur mineur pour consentir seul au traitement de ses Données à Caractère Personnel est susceptible de différer d’un pays à un autre. Il sera pris en compte l’âge requis dans le pays de résidence d’Utilisateur mineur.

ATIXYS se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur dispose de l’âge minimum requis pour consentir seul au traitement de ses Données à Caractère Personnel dans son pays de résidence, ou qu’il a obtenu l’accord des titulaires de l’autorité parentale afin d’utiliser les Services et afin de traiter ses Données à Caractère Personnel.

  1. Comment ces données à caractère personnel sont-elles utilisées par ATIXYS ?

Les Données à Caractère Personnel qu’ATIXYS recueille au sujet de l’Utilisateur ne le sont que s’il y a un motif de le faire et qu’une base légale pertinente existe.

Finalités

Bases légales

·       Fournir l’ensemble des Services proposés par l’Application ;

·       Gérer la souscription et le suivi de l’Abonnement, le cas échéant ;

·       Contacter l’Utilisateur, lorsque cela est nécessaire, à propos de l’exécution des Services

Contrat (CGU)

·       Gestion des contentieux, des procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives ;

·       Répondre aux demandes des Utilisateurs et aux obligations légales et réglementaires ;

Obligations légales / contractuelles

·       Permettre au Service Support d’aider l’Utilisateur en cas de questions ou de réclamations

·       Contacter l’Utilisateur pour avoir ses avis et commentaires sur les Services et pour l’informer en cas de changement ou de développement importants affectant l’Application ou les Services ;

·       Analyser l’activité de l’Utilisateur sur l’Application afin de gérer, soutenir, améliorer, ou développer l’activité d’ATIXYS, à des fins statistiques et d’analyse ;

·       Établir des statistiques et des études relatives à l’utilisation des services notamment à des fins de mesures d’audience et de suivi de qualité.

·       Détecter et prévenir la fraude et gérer les contentieux

Intérêt légitime (gestion des atteintes aux droits d’ATIXYS, compréhension des attentes des Utilisateurs et amélioration des Services)

·       Adresser par tout e-mail à l’Utilisateur toutes informations lui permettant de mieux connaître les services d’ATIXYS et ses offres commerciales en lien direct avec les Services proposés par l’Application.

·       Créer et partager des segments d’audience ou des profils utilisateurs en fonction de l’utilisation des services et/ou des centres d’intérêts.

·       Personnaliser la publicité qui est présentée à l’Utilisateur en fonction de l’utilisation des services

·       Mesurer de l’intérêt de l’Utilisateur pour les publicités qui lui sont présentées.

Intérêt légitime et promotion des services d’ATIXYS et ceux de ses partenaires sous réserve des droits détaillés à l’article 9 de la Politique de Confidentialité

·       Adresser par tout e-mail à l’Utilisateur toutes informations lui permettant de mieux connaître les services d’ATIXYS et ses offres commerciales en lien indirect ou sans lien avec les Services proposés par l’Application ainsi que des offres commerciales relatives aux services proposés par des partenaires d’ATIXYS.

Consentement de l’Utilisateur

  1. Qui sont les destinataires des données qu’ATIXYS recueille et pourquoi les données leur sont-elles transmises ?

Les Données à Caractère Personnel qu’ATIXYS recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et aux États-Unis. ATIXYS est très prudent et transparent en ce qui concerne les tiers avec lesquels les informations des Utilisateurs sont partagées.

Les données ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité. ATIXYS partage les données des Utilisateurs avec des prestataires de services tiers qui l’aident à fournir et à améliorer les Services.

ATIXYS ne vend aucune des informations de ses Utilisateurs à quiconque sans leur consentement préalable. 

ATIXYS fait appel à des partenaires tiers de confiance et leur communique les seules informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur impose de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. ATIXYS met tout en œuvre pour s’assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

Les partenaires tiers avec lesquels ATIXYS partage les informations de ses Utilisateurs comprennent :

  • Des partenaires tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de réseau de diffusion de contenu (CDN), des services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications : CoreData (Apple), HealthKit (Apple)     
  • Des partenaires tiers annonceurs auxquels ATIXYS fournit des rapports sur les types de personnes qui voient leurs publicités et sur les performances de leurs publicités, sans que ces informations ne puisse identifier directement l’Utilisateur, à moins qu’il y ait consenti préalablement ; La liste des partenaires tiers annonceurs est précisée en annexe de la présente politique. Cette liste est régulièrement mise à jour par ATIXYS.
  • Des partenaires tiers instituts de sondages, d’études de marché ;
  • Les forces de l’ordre si ATIXYS pense que leur intervention est nécessaire afin de détecter ou de prévenir les activités délictuelles ; juridictions, conseils habituels (avocats, expert-comptable…) ou tout autre tiers si ATIXYS est dans l’obligation légale ou réglementaire de divulguer ou de partager les données des Utilisateurs. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de détection et de protection contre la fraude.

ATIXYS prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que les données des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité lorsqu’elles sont communiquées à des tiers.

  1. Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne ?

Comme rappelé à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité, les données qu’ATIXYS recueille sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne et aux États-Unis.

Conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD), ATIXYS prend les dispositions nécessaires avec les partenaires et prestataires tiers (essentiellement Apple) pour garantir un niveau de protection des données adéquat.

A ce titre, ATIXYS a mis en place les mesures de protection consistant à utiliser les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne avec les partenaires et prestataires tiers situés hors de l’Union Européenne.

Si le prestataire et / ou le partenaire tiers ne remplit plus ou pas ces conditions, ATIXYS s’engage à ne pas ou plus lui transférer les données à caractère personnel des Utilisateurs.

  1. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

ATIXYS ne conserve pas les données des Utilisateurs plus qu’elle le juge nécessaire.

La plupart des données (informations du Compte, statistiques de jeu, statistiques d’entrainement Analyse de swing, certaines statistiques d’utilisation de l’Application) sont conservées tant que l’Utilisateur est « actif » sur l’Application et pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité. Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an à compter de l’exercice du droit conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.   

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la première utilisation de l’Outil dans l’Appareil de l’Utilisateur. 

De manière générale, lors de la détermination des durées de conservation pertinentes, ATIXYS prend en compte des facteurs tels que :

  • ses obligations et droits tirés de relations contractuelles en lien avec les données considérées;
  • Les obligations légales ou réglementaires de conservation des données ;
  • Les délais légaux de prescription applicables (obligations légales, fiscales, comptables) ;
  • son intérêt légitime après avoir effectué un test de mise en balance ;
  • Les éventuels litiges, et
  • Les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données (CNIL, CEPD)

 

  1. Quels sont les moyens de sécurisation des données mis en place par ATIXYS ?

 

ATIXYS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données à Caractère Personnel des altérations, de la destruction, de la perte accidentelle et de l’accès non autorisés.  Pour exemple, ATIXYS limite l’accès aux données aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Toutefois, il est à signaler que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, ATIXYS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet. Hormis les cas de transmission de données d’identification par l’intermédiaire de comptes de réseaux sociaux associés (procédure de connexion unique), toute transmission de données effectuée par les soins de l’Utilisateur se fait par conséquent à ses propres risques.

 

Par ailleurs, et dans la mesure où l’Utilisateur choisit un mot de passe qui lui permet d’accéder aux Services de l’Application, il est responsable de la confidentialité de ce mot de passe. ATIXYS recommande à l’Utilisateur de ne partager son mot de passe avec aucune personne.

 

  1. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit à l’information: l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir des informations concernant le traitement de ses Données à Caractère Personnel et une copie de ces données ;
  • Droit d’accès et de rectification à ses données: l’Utilisateur peut demander que ses données soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’opposition: pour des motifs liés à un cas particulier, l’Utilisateur a le droit le plus strict de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection directe, notamment le profilage / publicité ciblée lié à cette prospection directe. L’Utilisateur peut également s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel.gouv.fr.
  • Droit à la portabilité des données: lorsque cela est autorisé par la loi, l’Utilisateur a le droit de demander à ATIXYS de lui restituer ses données ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
  • Droit à la limitation des traitements de ses données;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli): dans certains cas limitativement énumérés par le RGPD et la loi, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses données (ex : lorsque les données ne sont plus nécessaires à la poursuite des finalités, après le retrait de son consentement (s’il était la seule base légale), suite à l’exercice du droit d’opposition reconnu valable, si le traitement est illicite, dans le cadre du respect d’une obligation légale par ATIXYS) ;
  • Droit de retrait du consentement: lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour le traitement de ses Données et qu’il constitue le fondement juridique du traitement, il a le droit de le retirer à tout moment.
  • Droit de définir le sort des données « post mortem» : l’Utilisateur peut définir les directives relatives à l’exercice des droits portant sur ses données à caractère personnel après son décès, et ce, en adressant sur tout support durable à ATYXIS le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire.
  1. Exercice des droits et réclamations

Pour exercer l’ensemble des droits listés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à contacter directement ATIXYS soit :  

  • par courrier postal à l’adresse suivante: ATIXYS –  7 rue Grosdidier de Matons – METZ (57070)

Afin de permettre un traitement rapide de la demande de l’Utilisateur, il est recommandé d’indiquer le nom, prénom, l’adresse e-mail ainsi que le numéro de Compte.

Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Toutefois, ATIXYS se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

En outre, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses Données à Caractère Personnel auprès de toute autorité territorialement compétente au sujet de la protection des données à caractère personnel. En France, l’Utilisateur est invité à se rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00

  1. Outils de traçage

Il n’y a pas de cookies sur les applications mobiles. L’Application utilise les identifiants uniques de l’Appareil afin d’identifier celui-ci. Par ailleurs, des outils de traçage partenaires ont été installés sur l’Application. Ces outils de traçage (ci-avant et ci-après désignés « Outils ») collectent les informations de ces identifiants afin de s’assurer que l’Application fonctionnement correctement, mais aussi afin de permettre à certaines fonctionnalités de fonctionner. Ces Outils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires ou d’analyse. 

Ces Outils sont stockés dans l’Appareil et accessibles par l’Application.

ATIXYS utilise des Outils pour différentes finalités, et notamment pour :

  • permettre la connexion via un Compte tiers (Apple ID, Facebook ID, Google ID)
  • garantir l’accès et une performance stable de ses Services;
  • personnaliser l’expérience de l’Utilisateur lorsqu’il utilise les Services ou accède à l’Application ;
  • suivre l’utilisation et le parcours Utilisateur sur l’Application ;
  • mesurer les audiences ;
  • cibler les campagnes publicitaires et en mesurer les résultats

ATIXYS et ses partenaires tiers peuvent collecter l’identifiant unique de l’Appareil lorsque l’Utilisateur visite l’Application, dans le but de suivre ses habitudes de navigation, mesurer les audiences et/ou à des fins de publicités ciblées.

Lorsque l’Utilisateur installe l’Application, il consent à la collecte de l’identifiant publicitaire unique de son Appareil par les Outils de l’Application afin de recevoir de la publicité personnalisée, à moins de configurer son Appareil pour s’opposer à la publicité ciblée. De même, en installant l’Application l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses identifiants mobiles à des fins de mesures d’audience.

Toutes les informations sur les Outils de l’Application sont détaillées dans la liste ci-dessous, notamment leur finalité et les données concernées :

Entreprise : Google Ireland Ltd.          
Nom de l’outil : Google Analytics        
Données : Données d’utilisation ; durée de la session; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); informations sur l’appareil; ouvertures de l’Application; premiers lancements; systèmes d’exploitation; zone géographique          
Finalité(s) : Suivi en temps réel du comportement des utilisateurs sur l’Application (nombre de personnes sur les pages…)

Entreprise : Facebook, Inc      
Nom de l’outil : Authentification Facebook       
Données : différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Finalités : service d’inscription et d’authentification fourni par Facebook, Inc. qui est connecté au réseau social Facebook.

Entreprise : Google Ireland Ltd.
Nom de l’outil : Authentification Google           
Données : différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Finalités : service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Ltd.

Entreprise : Apple       
Nom de l’outil : App Store       
Données : différents types de données d’utilisation indiquées dans la politique de confidentialité du service
Finalités : Services de plateforme et hébergement

Entreprise : Apple, Inc.
Nom de l’outil : Authentification Apple 
Données : différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Finalités : service d’inscription et d’authentification fourni par Apple, Inc.

Notifications envoyées depuis l’Application : L’Application peut envoyer des notifications à l’Utilisateur pour atteindre les finalités présentées dans cette politique de confidentialité.

Les Outils sont collectés et utilisés tant que l’Application est installée sur l’Appareil. 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ATIXYS et ses partenaires tiers collecte et utilise ses identifiants mobiles, l’Utilisateur ne doit pas installer l’Application sur son Appareil. 

À l’exception des Outils utilisés des fins publicitaires, tous les Outils de l’Application listés précédemment sont indispensables au fonctionnement stable et à l’exploitation des Services de l’Application.

Pour les Outils à des fins publicitaires, l’Utilisateur peut configurer son Appareil afin de refuser la publicité personnalisée : 

  • Pour Apple / IOS
  • Aller dans Réglages >  Confidentialité > Publicité 
  • Activer « Suivi publicitaire limité »

(En cas de changement, consulter : https://support.apple.com/en-us/HT205223)

ATIXYS informe l’Utilisateur que désactiver la personnalisation de la publicité ne désactivera pas la publicité sur l’Application, l’Utilisateur ne verra plus que des publicités non personnalisées. L’Utilisateur peut également télécharger l’application AppChoices (https://youradchoices.com/appchoices) qui permet à l’Utilisateur de sélectionner les annonceurs qui sont autorisés à collecter les préférences publicitaires.

À tout moment, l’Utilisateur peut empêcher les Outils de l’Application d’utiliser ses identifiants mobiles en désinstallant/supprimant l’Application de son Appareil.

  1. Évolution de la présente politique

ATIXYS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité et ce, à tout moment. Le cas échéant, ATIXYS informera l’Utilisateur de ces modifications par l’envoi d’un e-mail et par la publication de la nouvelle version sur l’Application.

 

ANNEXE : LISTE DES PARTENAIRES TIERS ANNONCEURS

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Nom du partenaire

Objectif

Région

Mécanisme de transfert

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